L’obligation d’affichages pour les entreprises
Selon la loi, toute entreprise a l’obligation d’afficher dans ses locaux certains documents pour permettre aux salariés de connaître les règles applicables au travail et les comportements à avoir. La liste de ces documents à afficher évolue constamment, et il est donc important de savoir si l’entreprise est en conformité. En cas de contrôle, l’amende est de 1 500 euros si vous ne vous soumettez pas à cette législation.
Les affichages obligatoires dans une entreprise
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il faut savoir que les affichages obligatoires dépendent de la taille de l’entreprise, mais aussi du nombre de son personnel. Depuis l’année 2018, la liste des affichages obligatoires a diminué, mais certains documents doivent obligatoirement être affichés, qu’importe la taille de l’entreprise et le nombre d’employés. Parmi les affichages obligatoires, il y a les coordonnées de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent, les coordonnées du médecin de travail, les coordonnées des services de secours d’urgence, le panneau interdiction de fumer et de vapoter, les horaires collectifs de travail, les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que les panneaux pour l’affichage des communications syndicales.
Obligation d’information par tout moyen
Certaines informations sont à afficher obligatoirement dans une entreprise ou doivent être portées à la connaissance du personnel par tout moyen pour que ces derniers aient droit à l’information. Pour l’obligation d’information par tout moyen, il s’agit surtout des articles du Code pénal interdisant la discrimination et informant sur les punitions risquées. Sur le site www.convention.fr, cela concerne également les obligations en rapport avec le harcèlement moral et sexuel, l’ordre des départs en congé, le repos hebdomadaire ainsi que les textes relatifs à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.
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3 juillet 2018