Déclaration d’impôt des particuliers au Québec : que faut-il savoir ?
Tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration d’impôt des particuliers au Québec.
L’expression « déclaration d’impôts » désigne en réalité la déclaration de revenus des particuliers. Elle est exigée à toute personne résidant au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition même si celui-ci ne génère pas de revenus. La gestion des déclarations est confiée à Revenu Québec qui évalue alors les crédits d’impôts, les subventions et déductions auxquels les particuliers peuvent prétendre.
Quelques conditions régissant la production d’une déclaration.
Le gouvernement québécois a établi une liste qui définit les profils de ceux qui doivent déclarer leurs revenus. On peut citer, entre autres, les personnes qui :
– Bénéficient d’une fiducie désignée
– Sont redevables d’une cotisation au régime public d’assurance médicaments canadien
– Doivent payer des impôts au Québec
– Souhaitent bénéficier du programme Allocation-Logement
– Sollicitent une subvention pour ainés.
La déclaration d’impôt pour les nouveaux résidents.
Dès lors qu’une personne arrive au Canada, elle peut être considérée comme résidente. La déclaration de revenus est de ce fait exigée à partir du moment où le nouveau résident a établi des « liens de résidence ». Dans ce cas, l’appel à un comptable professionnel agréé à Montréal peut s’avérer d’une grande utilité. Il est possible que le nouveau résident n’ait ni impôt à payer ni revenu à déclarer, ce qui ne l’exempt pas de produire une déclaration d’impôt. Les liens de résidence peuvent se traduire par :
– Un domicile
– Des liens sociaux
– Des biens personnels (mobilier, véhicule par exemple)
– Un compte bancaire et/ou une carte de crédit délivrée au Québec
– Un permis de conduire québécois.
Les procédures pour effectuer la déclaration.
La démarche peut s’effectuer de différentes manières :
– Remplir un formulaire en ligne (en se servant d’un logiciel autorisé) puis se servir de la fonction « transmission » intégrée au logiciel, utiliser le service Transmission d’une déclaration de revenu (inscription requise) ou imprimer le fichier avant de l’expédier à Revenu Québec
– Demander à un préparateur de déclarations de remplir le formulaire et de le transmettre à Revenu Québec.
Délai de transmission et de traitement
Le gouvernement québécois a fixé le 1er mai suivant l’année d’imposition comme date limite. Les éventuelles soldes à payer doivent être réglées avant le 30 avril, faute de quoi un intérêt y sera imputable. Dans les cas où l’échéance tombe un dimanche ou un jour férié, le particulier a jusqu’au jour ouvrable suivant pour procéder à sa déclaration de revenus. Revenu Québec commence à traiter les déclarations au mois de mars. En fonction des cas, les traitements peuvent durer de 15 jours à 6 semaines.
22 avril 2016
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