Demande de carte grise : pourquoi et comment
Pour une demande de carte grise, les démarches s’effectuaient en préfecture jusqu’à l’automne 2017. Avec l’application de la réforme ayant pour objectif de moderniser le service public, il est désormais obligatoire pour un particulier de faire sa demande en ligne. A quoi sert une carte grise ? Comment faire une demande de carte grise en ligne ?
La carte grise : une autorisation de circulation
Délivrée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), la carte grise est un document permettant la mise en circulation de divers types d’automobiles, sur la voie publique. Cela indique que sans ce justificatif, il n’est pas autorisé de rouler avec le véhicule. La carte grise a pour autre fonction d’indiquer les caractéristiques techniques et fiscales de la voiture. De ce fait, les renseignements concernant le suivi du véhicule et l’identité du ou des propriétaire(s) sont obtenus grâce au document.
En outre, l’obtention d’une carte grise est exigée pour établir des actes juridiques avec les personnes terces. Il s’agit par conséquent d’un justificatif obtenu pour la vente, l’utilisation et la modification et la destruction d’une automobile. A noter que circuler avec un véhicule sans carte grise expose le conducteur à une contravention de 135 euros, comme le stipule l’article R. 233-1 du Code de la route. Intéressons-nous à présent aux démarches nécessaires pour votre demande de carte grise en ligne.
Faire une demande de carte grise en ligne
La dématérialisation de certaines formalités de titres sécurisés a considérablement simplifié la demande de carte grise. Désormais, l’opération s’effectue intégralement en ligne. Plusieurs sites web permettent aux propriétaires de véhicules souhaitant obtenir un certificat d’immatriculation d’y avoir accès sur une courte durée. Cette demande d’immatriculation peut se faire suite à : l’acquisition d’un véhicule, un déménagement, un changement de propriétaire, une perte ou un vol qui implique la remise d’un duplicata.
Dans la mesure où vous êtes propriétaire d’un véhicule à moteur et que vous n’êtes pas dans les dispositions de faire votre demande sur une plateforme web, l’obtention du certificat d’immatriculation peut s’effectuer auprès de certains spécialistes de l’automobile. Ces derniers doivent avoir une autorisation sur le territoire français. En ce qui concerne le volet financier, le prix d’obtention d’une carte grise n’est pas fixe. Il est calculé en fonction de différents paramètres : type de voiture, puissance, lieu d’immatriculation, etc.
29 juillet 2019