Qui a droit à une prestation compensatoire ?
Un divorce est souvent une épreuve douloureuse pour les deux conjoints ; les choses peuvent être plus compliquées si les époux n’arrivent pas à s’accorder sur les questions patrimoniales. En cas de contentieux entre conjoints en instance de divorce, il revient au juge aux affaires familiales de trancher en se prononçant sur l’opportunité d’une prestation compensatoire et en estimant, le cas échéant, son montant. La prestation compensatoire est montant qui est généralement versé sous la forme d’un capital, dont l’objectif est de compenser la baisse du niveau de vie de l’un des époux après le divorce. Cette mesure bénéficie le plus souvent aux femmes qui ont eu à renoncer à leur carrière professionnelle pour s’occuper du foyer et des enfants. Quels sont les éléments pris en compte par le juge dans le calcul de la prestation compensatoire ? Dans quelles conditions bénéficie-t-on de la prestation compensatoire ? Nous vous disons tout dans cet article.
Sur quelle base détermine-t-on la prestation compensatoire ?
La prestation compensatoire est déterminée par le juge aux affaires familiales (JAF) sur la base d’un montant forfaitaire dépendamment des besoins du conjoint qui en fait la demande et en fonction des ressources de l’autre conjoint. Le juge va également examiner attentivement la situation des époux avant le divorce.
Si les époux ne parviennent pas à tomber d’accord sur un montant, c’est au juge qu’il revient de trancher la question. Le juge va tenir compte de plusieurs éléments : la durée du mariage, la santé et l’âge des époux, leur situation professionnelle, le patrimoine de chaque époux après apurement du régime matrimonial, les retombées des choix professionnels effectués par l’un des époux pendant le mariage pour se consacrer à l’éducation et épauler son conjoint. Il est possible à travers le lien qui suit de tout savoir sur la prestation compensatoire avec Alexia.
Dans quelles conditions bénéficie-t-on de la prestation compensatoire ?
La plupart des cas de figure où la question de la prestation compensatoire est soulevée renvoie à la situation de deux époux qui en se mariant avaient à peu près le même niveau d’études mais suite à la survenance d’enfants par exemple, l’un des conjoints (généralement la femme) a mis un terme à sa carrière professionnelle pour le bien-être de la famille. S’il est prouvé que la femme a sacrifié sa carrière professionnelle pour le foyer, dans ce cas le mari devra verser à son ex-épouse une prestation compensatoire.
31 janvier 2019