Quel profil pour se présenter au Comité social et économique ?
Depuis le mois de Septembre, le Comité social et économique est indispensable puisqu’il a pris la place de certains regroupements comme celui lié aux représentants élus du personnel au sein d’une société.
Quelques conditions à respecter pour postuler
Emmanuel Macron a décidé de fusionner ces groupes afin de proposer une seule entité. Le Comité social et économique est donc en vigueur depuis quelques mois. Comme c’est le cas pour ces nouveautés, il est préférable de se renseigner le plus possible, car les méconnaissances sont souvent problématiques. Si vous souhaitez poser votre candidature, vous devez respecter quelques conditions importantes :
- Être un salarié de l’entreprise depuis plus de 3 ans
- Être âgé de plus de 16 ans
- Il ne faut pas avoir fait l’objet d’une interdiction ou d’une déchéance
La composition du Comité social et économique
Il est envisageable d’avoir quelques dérogations, mais c’est l’inspection du travail qui doit donner son aval. Ce dernier est transmis uniquement si les organisations syndicales ont pu être consultées. Si toutes les conditions sont respectées à la lettre, vous êtes en mesure de poser votre candidature pour intégrer le Comité social et économique de l’entreprise. En ce qui concerne la composition, elle est relativement simple puisque vous avez la délégation du personnel et l’employeur.
Une activité pendant 4 ans sauf en cas d’accord collectif
Il est important de préciser que le Comité social et économique est obligatoire pour les sociétés composées d’au moins 11 salariés. Si cette structure rassemble plus de 300 employés, certaines dispositions doivent être prises en compte. Le médecin du travail et le responsable des services de sécurité doivent assister à toutes les réunions du CSE. La durée est généralement fixée à 4 ans, mais elle peut être réduite à 2 ans par exemple si un accord collectif a été trouvé. Il faut également motiver cette demande.
29 mars 2018